Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Historique

• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Source : www.weka.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Source : www.efl.fr
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Source : www.affiches.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Source : www.efl.fr
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• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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