Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Lire la suite
Historique
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...Source : www.legisocial.fr
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Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...Source : www.eurojuris.fr
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...Source : www.lemag-juridique.com