Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on est par exemple chez soi en télétravail ? Pour éclairer cette question, l’organisme statistique Eurogip a fait un petit tour d’Europe de la question et les enseignements de cette étude sont intéressants... Lire la suite
Historique
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Décision de la commission de surendettement et report du délai de forclusion
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr
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Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesPublié le 31 mai dernier, le décret relatif aux modalités techniques de résil...Source : www.lemag-juridique.com