Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Publié le :
13/11/2024
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novembre
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2024
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...Source : www.lessentiel.lu
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLes fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...Source : www.economie.gouv.fr
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLes organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour d...Source : www.lemag-juridique.com