Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr
-
Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com